Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 avril 2024

1. Acceptation des conditions et politiques

Bienvenue sur le site Web de PopMéninges (« PopMéninges », « nous », « notre », « nos » ou « notre équipe ») !

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions » ou « Conditions générales d’utilisation ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site www.popmeninges.com (le « Site », le « Site Web » ou « popmeninges.com ») exploité par PopMéninges ainsi qu’à tous les services et le contenu offerts par ce dernier (collectivement, les « Services »).

Votre engagement avec nous comprend les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité (la « Politique » ou « Politique de confidentialité ») et nos Conditions d’utilisation des fiches (les « Conditions d’utilisation des fiches » ou « Conditions des fiches »), qui représentent collectivement, à elles trois, les « Accords ».

Avant d’utiliser le site popmeninges.com, merci de prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que chacune des composantes des Accords.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l’une ou plusieurs de ces conditions ou politiques, merci de ne pas accéder au Site et de ne pas utiliser les Services, les informations ou le matériel qu’il contient. Les Accords s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Site et aux Services ou les utiliser.

Votre utilisation du Site ou des Services sera considérée comme votre acceptation de respecter chacune des conditions et politiques énoncées sur cette page et dans les Accords ; vous reconnaissez également les avoir lus et compris et vous acceptez d'être lié par eux.

2. Personnes d’âge mineur

L’accès au site popmeninges.com et son utilisation sont destinés à des adultes. En accédant au Site et aux Services ou en les utilisant, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous disposez de l'autorité, du droit et de la capacité nécessaires pour conclure le présent accord et respecter l'ensemble des Conditions présentées sur cette page. Si vous n’êtes pas âgé d’au moins 18 ans, l'accès au Site et aux Services et leur utilisation vous sont interdits.

3. Droits d’auteur

Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les fiches d’exercices (les « Fiches », « Fiches de travail » ou « Fiches d’exercices »), la documentation, le contenu, les textes, les données, les graphiques, les images, les logiciels, les interfaces ou d'autres éléments ou œuvres d'auteur (les « Éléments ») sont des éléments protégés par des droits d'auteur appartenant à PopMéninges ou faisant l'objet d'une licence accordée à PopMéninges. Tous les droits sont réservés.

4. Marques de commerce

Le Site et les Services contiennent des marques de commerce, des marques de service et des noms commerciaux qui sont la propriété de PopMéninges et de ses affiliés, et peuvent également contenir des marques et des noms de produits qui sont des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux de tiers qui sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Concours

Les concours (« Concours ») proposés par PopMéninges peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à un de nos Concours, veuillez consulter les règles applicables. Si les règles d'un Concours sont en contradiction avec les présentes Conditions générales d’utilisation, ce sont les règles du Concours qui s'appliqueront.

6. Restrictions d'utilisation

Sauf autorisation expresse de notre part ou des présentes Conditions, vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, exécuter, distribuer, diffuser, faire circuler, modifier, créer des œuvres dérivées, louer, vendre, céder, accorder des licences ou sous-licences, transférer d'une autre manière, afficher, transmettre, compiler ou collecter dans une base de données, ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le Site ou ses Services, en tout ou en partie. Vous ne devez en aucun cas, sans notre accord écrit préalable, décompiler, désassembler, désosser, assembler à rebours ou tenter de découvrir le code source du logiciel ou de tout autre contenu du site. Vous n'êtes pas autorisé à stocker une partie importante du contenu du site popmeninges.com sous quelque forme que ce soit, qu'il s'agisse de fichiers d'archives, de fichiers lisibles par ordinateur ou de tout autre support. Toute utilisation non autorisée ou interdite du Site ou de ses Services peut engager la responsabilité civile et les poursuites pénales du contrevenant en vertu des lois applicables.

Toute opération automatisée de raclage, de récolte, d'indexation, d'exploitation minière ou d'extraction de tout contenu du site est expressément interdite.

7. Usages interdits

Vous ne pouvez utiliser le Site et les Services qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les Services :

D'une manière qui violerait toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout courrier indésirable, chaîne de courriels, pourriel ou toute autre sollicitation similaire.
Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de PopMéninges, d'un membre de l’équipe de PopMéninges, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
D'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en rapport avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
Pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre jugement, peut nuire ou offenser PopMéninges ou ses utilisateurs ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser les Services d'une manière susceptible de les désactiver, de les surcharger, de les endommager ou de les altérer, ou d'interférer avec l'utilisation des Services par un tiers, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel par l'intermédiaire des Services.
Utiliser un robot ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris le contrôle ou la copie de tout élément figurant sur les Services.
Utiliser tout procédé manuel pour contrôler ou copier tout élément des Services ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Services.
Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Services.
Attaquer les Services par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
Prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier la notation de l'entreprise.
Tenter de toute autre manière d'entraver le bon fonctionnement des Services.

8. Liens vers le Site

N'hésitez pas à créer des liens vers les pages de ce site, mais merci de ne pas créer de liens directs vers des Fiches d’exercices individuelles (par exemple, les fichiers PDF).

9. Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par PopMéninges.

PopMéninges n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités, de ces individus ou de leurs sites Web.

Vous reconnaissez et acceptez que PopMéninges ne peut pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposément causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de sites Web ou services de tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous visitez.

Si vous décidez d'accéder à l'un des sites de tiers liés au Site popmeninges.com, vous le faites entièrement à vos propres risques.

10. Exclusion de garantie

Le Site popmeninges.com et ses Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». PopMéninges ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ses Services ou aux informations, au contenu ou aux éléments qui y sont inclus. Vous acceptez expressément que l'utilisation de ces Services, de leur contenu et de tout service ou élément obtenu auprès de nous se fasse à vos risques et périls.

Ni PopMéninges ni aucune personne associée à PopMéninges ne donne de garantie ou de représentation concernant l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité des Services. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni PopMéninges ni aucune personne associée à PopMéninges ne déclare ou ne garantit que les Services, leur contenu ou tout service ou élément obtenu par l'intermédiaire des Services seront exacts, fiables, exempts d'erreurs ou ininterrompus, que les défauts seront corrigés, que les Services ou le serveur qui les rend disponibles sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles ou que les Services ou tout service ou élément obtenus par l'intermédiaire des Services répondront à vos besoins ou à vos attentes.

PopMéninges décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'absence de contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier.

Ce qui précède n'affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

11. Limitation de responsabilité

PopMéninges ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers se réclamant de vous de tout dommage lié à votre incapacité d'utiliser les Services et le Site ou tout contenu apparaissant sur le Site. En aucun cas, PopMéninges ne sera tenu responsable envers vous ou envers tout tiers se réclamant de vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, punitif, spécial ou accessoire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages découlant de réclamations liées à des blessures corporelles ou au décès, à la perte de données, à la perte de revenus, à la perte de profits, à la perte d'utilisation ou à tout autre avantage économique, à la modification des réglementations gouvernementales applicables, quelle que soit la forme de l'action et que PopMéninges ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages. Nonobstant les limitations précédentes, la responsabilité totale et cumulée de PopMéninges pour les dommages en vertu des présentes Conditions ne dépassera en aucun cas cent dollars (100,00 $).

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser PopMéninges et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, cause d'action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autre coût ou dépense de tout type ou nature, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, intentés par des tiers à la suite de :

votre violation du présent accord ou des documents qui y sont mentionnés ;
votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou
votre utilisation des Services ou du Site Web de PopMéninges.

13. Interruption de service

Vous acceptez que PopMéninges, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre utilisation du Site, et qu'il puisse supprimer et éliminer tout contenu du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si PopMéninges estime que vous avez violé l'esprit des présentes Conditions générales d'utilisation ou que vous avez agi de manière incompatible avec celles-ci.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctions et d'autres aspects du Site et apporter d'autres changements à tout moment, et les présentes Conditions continueront à s'appliquer au Site tel qu'il aura été modifié. PopMéninges peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre la fourniture du Site ou d'une partie de celui-ci, avec ou sans préavis, temporairement ou définitivement. Vous acceptez que toute modification ou résiliation de votre accès au Site puisse être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que PopMéninges puisse immédiatement interdire tout accès au Site. De plus, vous acceptez que PopMéninges ne soit pas tenu responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification ou résiliation de votre accès au Site.

Toutes les dispositions des Conditions qui, étant donné leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’exclusion de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

14. Mise à jour des Conditions

PopMéninges peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation de temps à autre, ce qui sera reflété dans la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au début et à la fin de cette page. Si nous modifions les Conditions de manière substantielle, nous mettrons à jour la date de la « Dernière mise à jour » et nous vous informerons que des modifications substantielles ont été apportées aux présentes Conditions. En continuant à utiliser le Site et les Services après cette mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec l'une des Conditions du présent accord ou toute Condition future d'une révision future du présent accord, merci de ne pas utiliser le Site et les Services et de ne pas y accéder ou continuer à y accéder.

15. Lieux de disponibilité du Site et des Services

Nous administrons et exploitons le Site et les Services à partir du Canada et tous les Services ou le Site peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux. Si vous utilisez nos Services en dehors du Canada, vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables. Nous pouvons limiter la disponibilité du Site et des Services, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction que nous choisissons, et à tout moment. Le Site ou les Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou territoires.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit canadien, qui s'applique à l'accord sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de manière à ce que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant notre Site et nos Services et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir avec vous concernant le Site et les Services.

17. Généralités

Le présent accord est conclu dans la province de Québec, au Canada et doit être interprété conformément au droit québécois, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Chaque partie à la présente entente se soumet à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux ayant juridiction dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, et renonce à toute objection relative à la compétence, au lieu de l'audience ou au forum inopportun à l'égard de ces tribunaux. Dans toute action visant à faire respecter le présent accord, si PopMéninges l'emporte, elle aura droit aux coûts et aux frais d'avocat.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, les Conditions d’utilisation des fiches, la Politique de confidentialité et toute politique ou condition applicable à votre égard affichée sur le Site constituent l'intégralité de l'entente entre les parties en ce qui a trait à l'objet des présentes. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont expressément réservés.

Aucune disposition des présentes conditions ne doit être interprétée comme faisant de l'une des parties le partenaire, l'entreprise commune, l'agent, le représentant légal, l'employeur, le contractant ou l'employé de l'autre partie. Aucune des parties n'a, ni ne se présente à un tiers comme ayant, l'autorité de faire des déclarations, des représentations ou des engagements de quelque nature que ce soit, ou de prendre des mesures qui lient l'autre partie, sauf dans les cas prévus par les présentes ou avec l'autorisation écrite de la partie à lier.

Les présentes Conditions ont été rédigées à l'origine en français dans la province de Québec, au Canada. Dans la mesure où une version traduite de ces Conditions est en contradiction avec la version en français, c'est cette dernière qui prévaut.

Les titres des sections du présent accord ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.

18. Questions et informations supplémentaires

Si vous avez des questions ou pour obtenir de plus amples renseignements concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.